Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026.
Document provisoire, en cours de relecture juridique.
- L'identité du responsable du traitement et l'adresse de contact, à compléter par Louis.
- Les garanties des transferts hors de l'Union européenne (Vercel, Resend) : clauses contractuelles types ou Data Privacy Framework, à vérifier pour chacun.
- Les durées de conservation qui ne viennent pas d'un texte (compte, devis, journaux).
- Le contrat de sous-traitance avec l'artisan (RGPD, art. 28).
1. Qui est responsable
Responsable du traitement : l'éditeur d'Artibix, À compléter par Louis : nom ou raison sociale
Contact pour toute question sur vos données : À compléter par Louis : adresse e-mail
Artibix traite deux sortes de données, avec deux rôles différents :
- les données des artisans qui utilisent le service (compte, entreprise, abonnement) : l'éditeur en est responsable ;
- les données des clients des artisans (nom, adresse, e-mail, devis, factures, paiements) : chaque artisan en est responsable, et l'éditeur les traite pour son compte, comme sous-traitant.
2. Les données traitées
- Compte : adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme chiffrée par le service d'authentification).
- Entreprise : raison sociale, SIREN, numéro de TVA, adresse, coordonnées, IBAN (affiché sur les documents pour le virement), logo.
- Abonnement : formule, état, échéance ; la carte bancaire reste chez Stripe, Artibix ne la voit jamais.
- Clients de l'artisan, devis, factures, avoirs, paiements et relances.
- Acceptation d'un devis en ligne : nom, e-mail, date et heure, adresse IP et navigateur du signataire. C'est la preuve de l'accord.
- Sécurité : pour limiter les essais répétés (connexion, paiement…), un compteur par adresse IP, qui garde une empreinte chiffrée de l'adresse et jamais l'adresse elle-même.
3. Pourquoi
- Rendre le service prévu au contrat : produire, envoyer et encaisser les documents de l'artisan.
- Respecter les obligations légales, dont la conservation des factures.
- Protéger le service et prouver les accords : sécurité des comptes, limitation des abus, preuve de l'acceptation des devis (intérêt légitime).
4. Prestataires
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement de l'application. Les traitements s'exécutent aux États-Unis.
- Supabase Pte. Ltd. (Singapour) : base de données, authentification et fichiers. Les données sont stockées à Paris.
- Plus Five Five, Inc., qui exploite Resend (États-Unis) : envoi des e-mails (devis, factures, relances). Les données sont traitées aux États-Unis.
- Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) : paiement des factures par carte, sur le compte Stripe de l'artisan, et paiement de l'abonnement.
Aucune donnée n'est vendue, ni utilisée pour de la publicité.
Transferts hors de l'Union européenne : À compléter par Louis : garanties retenues pour Vercel et Resend
5. Combien de temps
- Factures et avoirs : dix ans (code de commerce, art. L123-22).
- Compte, entreprise, clients et devis : À compléter par Louis : durée après la fin de l'abonnement
- Compteurs de limitation des essais : un jour au plus.
- Cookie de confirmation d'adresse e-mail : 30 minutes.
6. Cookies
Artibix ne dépose que les cookies nécessaires au fonctionnement : la session de connexion, et un cookie de 30 minutes qui retient l'adresse à confirmer après l'inscription. Aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire : il n'y a donc rien à accepter.
7. Sécurité
Échanges chiffrés (HTTPS) ; données de chaque entreprise cloisonnées dans la base, contrôlées par des tests ; sauvegardes de la base, dont la restauration est testée.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement (dans la limite des obligations de conservation, comme celle des factures), la limitation de leur traitement, leur portabilité, ou vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Écrivez à l'adresse de contact ci-dessus.
Client d'un artisan : adressez-vous d'abord à l'artisan, responsable de vos données ; l'éditeur l'aide à vous répondre.
Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).